Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir l’ensemble des relations entre la SARL (ci-après désignée « La Société ») et les utilisateurs de ses services accessibles à l’adresse suivante : www.dial-prive.fr (ci-après désigné par « le Site »). La SARL , au capital de 8000 euros, inscrite au Registre du commerce sous le numéro 502 216 534, est éditrice du Site www.dial-prive.fr. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande du Service sur le Site. Des conditions particulières peuvent compléter les présentes conditions et seront énoncées sur le Site. Le Client en sera ainsi informé via le Site avant toute transaction. En passant commande d’une consultation, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Le seul fait de pénétrer sur le Site constitue une acceptation par le Client de l’intégralité des conditions générales.
En accédant à ce site, tout Visiteur est soumis aux présentes CGV. En contractant selon les modes de conclusion du contrat présenté sur le site et la formule choisie, le Visiteur devient un Client du site, pour la durée du service contracté et est soumis aux présentes CGV. Le Client reconnaît avoir consulté les informations légales figurant sur le site lors de sa visite.
www.dial-prive.fr est un Site internet destiné à de l’animation pour adultes avec des services gratuits et payants. La Société propose un service de consultation par téléphone, tchat ou/et email. Afin de bénéficier d’une consultation, le Client peut commander directement sur le Site une consultation avec un des consultants du Site. Pour toute question, le Client peut contacter par mail le service Client de la Société en remplissant le formulaire de la page contact du Site (ci-après désigné par « le Service Client »).
Les services proposés par la Société sont exclusivement réservés aux particuliers et aux personnes :
Les prix des services sont indiqués en Euro T.T.C. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des services. Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires à savoir VISA et EUROCARD/MASTERCARD ainsi que toutes les cartes acceptées par le partenaire de paiement de la Société.
Le système de paiement est confié à un prestataire spécialisé qui assure la sécurité et la confidentialité des données de paiement transmises par l’Utilisateur. La Société n’a pas accès aux informations de paiement de l’Utilisateur.
La Société informe le Client que le montant débité sur le compte bancaire du consommateur dans le cadre de la consultation qu’il aura effectuée apparaitra sur son relevé bancaire sous la dénomination DIALOTEL. La Société s’engage à ce que cette mention figure sur son Site. La Société s’engage à respecter les règles de facturation des transactions par carte bancaire, ci-dessous énoncées et en informe le Client :
Dans le cadre de l’Utilisation des Services, le Client s’interdit notamment de :
D’une manière générale, le Client s’interdit de quelque manière que ce soit, d’être ou de tenter d’être l’auteur d’un acte positif ou d’une omission susceptible de causer ou causant un préjudice, de quelque nature que ce soit, à la Société et/ou à tout tiers. Le Client reconnaît par avance que toute violation par lui du présent article cause à la Société et au tiers concerné un préjudice considérable, notamment en termes d’image, de réputation, et impacte nécessairement la Société sur le plan commercial, économique et financier. En conséquence, le Client s’oblige par avance à indemniser la Société et tous tiers concernés, à hauteur de l’entier préjudice causé par le non-respect du présent article, sur simple présentation par lettre recommandée avec accusé de réception des justificatifs à l’appui de l’évaluation dudit préjudice.
Conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la consommation, le Client renonce expressément au droit de rétractation prévu à l’article L.121-20 du même code dans la mesure où l’exécution de la fourniture des services délivrés sur le site commence dès l’enregistrement du Client sur le dit site, et ce nécessairement avant la fin du délai de rétractation de l’article en vigueur du Code de la Consommation.
La Société s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses Clients à un tiers. Le Client est le seul à accéder à ses informations (courrier électronique, informations personnelles, mots clés ou toutes autres données lui appartenant). Les données de ce dernier sont exclusivement réservées à son usage, dans le cadre de l’utilisation du Service. Conformément aux lois Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, le Client peut contacter la Société via l’adresse mail du Service Client (L’adresse mail du Service Client est renseignée dans l’article Description des services page 1). Après clôture du compte du Client, les données sont définitivement supprimées à l’exception de celles pouvant permettre à la Société de justifier de l’exécution de ses obligations légales ou contractuelles. Les données ainsi conservées le sont pendant une période limitée, selon les obligations légales et ne font l’objet d’aucune utilisation pendant cette durée.
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées. Le recueil des données par la Société a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et Clients de la Société. Le fichier est utilisé et optimisé à des fins statistiques, pour contacter et proposer les contenus du Site et de la Société aux personnes qui le désirent.
La Société demande et collecte les informations personnelles suivantes lorsque le Client souhaite utiliser ses services.
La Société utilise les informations collectées :
Gestion des informations Client
Le Client peut accéder et mettre à jour certaines de ses informations par le biais des paramètres de son compte ou en envoyant une demande par mail au Service Client (L’adresse mail du Service Client est renseignée dans l’article Description des services page 1). Le Client a le droit de demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes le concernant.
Objection et suppression des données
Lorsque les informations personnelles du Client sont traitées à des fins de marketing direct, le Client peut, à tout moment, demander de cesser de traiter ses données en envoyant un e-mail au Service Client (L’adresse mail du Service Client est renseignée dans l’article Description des services page 1).
Atteinte aux données et communication sous 72h
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, la Société et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité. La Société a nommé un délégué à la protection des données en charge d’assister le responsable de traitement dans le respect du Règlement européen. Pour toute question relative à la protection des données personnelles dans la Société, la Société met à la disposition du Client une adresse mail de contact, celle du Service Client de la Société (L’adresse mail du Service Client est renseignée dans l’article Description des services page 1).
La Société garantie uniquement que les consultants proposés sur le Site sont spécialisés dans l’animation pour adultes et sont dûment déclarés en France. Les consultants ainsi sélectionnés par la Société s’engagent à respecter les règles de déontologie applicables dans les usages de la profession (et notamment la confidentialité des informations données par le Client, le consultant ne peut pas se substituer à un professionnel de la santé (mentale ou physique) en donnant des conseils ou des informations sur une maladie, ne porter aucun jugement moral sur le Client ou tenir des propos racistes ou homophobes, ne pas abuser d’une éventuelle faiblesse d’un Utilisateur, refuser de répondre à toutes les questions relatives au décès d’une personne, aux questions immorales). La Société n’a aucune influence sur le contenu de la consultation, qui est fournie par les consultants sous leur seule responsabilité. La Société n’est pas responsable de la prestation fournie par les consultants, la Société n’assume en particulier aucune responsabilité quant à la qualité des prestations proposées par les consultants. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable si un Consultant devait subir un quelconque préjudice à la suite d’une consultation fournie par un consultant. Les consultants de la Société se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des Clients en cas de force majeure ou parce que la question du Client n’est pas conforme soit à l’éthique de la profession, soit aux bonnes mœurs, ce que le Client reconnait et accepte. Même si le Site n’est pas responsable du contenu des consultations, le Client est fortement invité à signaler les abus éventuels d’un consultant en envoyant un mail au Service Client (L’adresse mail du Service Client est renseignée dans l’article Description des services page 1) et en stipulant la référence de la consultation ainsi que le nom du Consultant. La Société s’engage à ce que tout abus avéré soit sanctionné par l’exclusion du Consultant.
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L’Utilisateur s’interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, notamment de :
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